Le DROIT PROCESSUEL ET JUDICIAIRE EUROPEEN

L'Europe judiciaire est devenue une réalité fondée sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice ce qui implique l’élaboration progressive mais rapide de normes communes minimales et pour le surplus l'harmonisation des législations nationales.

Dès à présent sont en vigueur plusieurs règlements européens dans le domaine des significations transfrontalières, de l’obtention des preuves en matière civile et commerciale, de la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, de l'insolvabilité ... Dans le même temps tant en matière civile que pénale d’importants projets sont élaborés.

De nombreux spécialistes se sont réunis pour présenter de la manière la plus claire et la plus synthétique ce nouvel espace de justice, de liberté et de sécurité.

Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme réduisent chaque jour la souveraineté du législateur national. Un droit nouveau surplombe notre droit interne; sa maîtrise est devenue indispensable.